1. Conditions Générales de Vente

    Version en vigueur au 18 février 2015

    Avant-propos et définitions

    Les présentes conditions générales de vente ont été établies par Nous, la société Lovehoney Group Limited et régissent tout achat par Vous de produits disponibles sur notre site internet Lovehoney.fr ou par téléphone au 01 76 75 46 06 (ci-après les « Conditions Générales »).

    Nous sommes Lovehoney Group Limited, une entreprise de droit anglais, enregistrée en Angleterre et aux Pays de Galles (numéro d'entreprise : 163408909) et dont le siège social se trouve à 100 Locksbrook Road, Bath, BA1 3EN, Royaume-Uni (ci-après « Nous » ou « nous » ou « nos » ou « notre »).

    Nous sommes également propriétaires du site internet www.lovehoney.fr (ci-après le « Site ») et de la marque enregistrée Lovehoney ®.

    Vous êtes un consommateur, c’est-à-dire une personne physique achetant nos articles via notre Site à des fins personnelles qui n’entrent pas dans le cadre d’une activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale (ci-après « Vous » ou « vous » ou « vos » ou « votre »).

    Les Conditions Générales (ainsi que notre politique de confidentialité, notre politique de retour et notre politique de livraison, et nos conditions d'utilisation du Site) Vous donneront des informations sur Nous et sur les conditions qui s'appliquent quand Nous Vous vendons des produits sur notre Site ou par téléphone.

    Veuillez lire ces Conditions Générales de vente attentivement et assurez-vous de les comprendre avant de commander des produits sur notre Site ou par téléphone. Veuillez noter qu'avant de passer une commande vous devez accepter Nos Conditions Générales. Si Vous ne les acceptez pas, vous ne pourrez commander aucun produit depuis www.lovehoney.fr, ou par téléphone.

    Nous sommes susceptibles de modifier les Conditions Générales à tout moment. Chaque fois que Vous désirez commander des produits, assurez-Vous d'avoir consulté les Conditions Générales en vigueur au moment de la commande, telles que figurant sur notre Site.

    Âge légal

    En passant commande sur notre Site ou par téléphone, Vous déclarez avoir 18 ans qui correspond à l'âge légal pour pouvoir acheter nos articles en France. Si nous découvrons que Vous n'êtes pas légalement autorisé à commander certains articles, nous ne serons pas en mesure d'honorer votre commande qui sera automatiquement nulle, sans responsabilité ni remboursement de notre part.

    Informations relatives aux produits et aux prix

    Les informations contractuelles relatives aux produits sont limitées à la description des caractéristiques essentielles des produits et aux indications données par les fabricants telles qu’elles figurent sur le site lovehoney.fr. Les photos, graphismes et logos figurant sur le site ne sont pas contractuels.

    Les prix des produits figurant sur notre Site sont indiqués en euro toutes taxes comprises (T.T.C.), hors frais de livraison. Les frais éventuels de livraison apparaissent à la finalisation de votre commande. Les prix des produits sont valables au moment de la passation de la commande sur le Site. Cependant, nous nous réservons le droit de modifier les prix sans préavis. Dans ce cas, nous vous en informerons immédiatement si un tel changement de prix concerne votre commande. Vous aurez la possibilité de ne pas poursuivre votre achat.

    Allergies : Avant toute commande ou achat, nous vous invitons à vérifier les composants et matières des produits tels que ces informations figurent sur le Site dans le descriptif des produits. En cas de doute, Nous Vous invitons à contacter notre service client.

    Le contrat de vente - Disponibilité de produits

    Les Conditions Générales s'appliquent à toute vente de produits figurant sur notre Site effectuées entre Nous et Vous tant depuis le Site que par téléphone. Elles constituent, avec le formulaire de commande et l’email de confirmation de votre commande, l’intégralité du contrat de vente.

    Aucun contrat n'est conclu entre Vous et Nous pour la vente de tout produit tant que Vous n’avez pas reçu notre e-mail confirmant que vos produits ont été expédiés. La Commande ne sera considérée comme définitive qu'à compter de l'envoi par Nous de l'email de confirmation, et la vente du ou des produit(s) ne sera constatée qu'à compter du paiement du prix correspondant par Vous.

    En conséquence, Vous reconnaissez avoir pris connaissance des Conditions Générales et déclarez expressément les accepter dès lors que Vous avez confirmé votre commande sur le Site.

    Concernant les commandes qui ne sont pas passées en ligne sur le Site mais par téléphone, vous reconnaissez en avoir pris connaissance et déclarez expressément les accepter dès lors que vous recevez et ne contestez pas l’email de confirmation de commande.

    Les Conditions Générales sont celles en vigueur sur le Site à la date de la validation de la commande par Vous via le Site ou par téléphone. Les Conditions Générales sont valables pour la durée nécessaire à la fourniture des produits achetés, jusqu’à l’extinction de leurs garanties.

    Toutes les commandes passées par Vous via le Site ou par téléphone sont soumises à l'acceptation par Vous des Conditions Générales et à la disponibilité des articles commandés.

    En cas d’indisponibilité d’un produit après passation de la commande via le Site, vous en serez immédiatement informé par email. Conformément à l’article L 121-20-3 du Code de la consommation, votre commande sera alors automatiquement annulée et Vous serez remboursé sans délai et au plus tard dans un délai de trente (30) jours.

    Nous pouvons choisir de ne pas accepter votre commande pour quelque raison que ce soit et s’il existe un litige entre Nous et Vous relatif au paiement d’une commande antérieure.

    En acceptant les Conditions Générales, Vous acceptez sans réserve l’intégralité des stipulations prévues dans lesdites conditions, à l’exclusion de toutes les autres.

    Les informations que Vous nous communiquez lors de la passation de la commande via le Site ou par téléphone (nom, age, adresse de livraison …) vous engagent. Notre responsabilité ne pourra être engagée en cas d’erreur lors de la passation de la commande qui entraînerait un retard, erreur ou une absence de livraison. Dans ces hypothèses, les frais engendrés par une éventuelle réexpédition seront à votre charge.

    Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Lovehoney constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre Nous et Vous.

    Droit de rétractation

    Aux termes de l’article L 121- du Code de la consommation, Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze (14) jours calendaires.

    Ce délai commence à courir après le jour où Vous ou un tiers – autre que le transporteur- avez réceptionné le produit.

    Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez dans ce délai nous notifier en indiquant votre nom, adresse et le cas échéant, votre numéro de téléphone et votre adresse électronique, votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste en courrier recommandé avec AR, télécopie ou courrier électronique). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-après en le compétant mais ce n'est pas obligatoire.

    ***

    Modèle de courrier de rétractation :

    A l’attention de Lovehoney Group Limited
    100 Locksbrook Road
    Bath, BA 1 3 EN
    Royaume-Uni

    Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien [merci de préciser]

    Commandé le ou Reçu le : [merci de préciser]

    Conformément aux dispositions légales - Art. L121-21 et suivants du Code de la consommation - je vous prie de bien vouloir me rembourser la somme de [merci de préciser], montant total de cette commande, en ce compris les frais de livraison, le cas échéant.

    Nom :
    Adresse :
    Signature :
    Date :

    ***

    Vous pouvez également exercer votre droit par e-mail en envoyant le formulaire à serviceclient@lovehoney.fr ou en nous laissant un message sur notre page « Nous contacter ».

    Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation précisé ci-dessus.

    Vous serez remboursé du prix du produit et des frais de livraison le cas échéant dans les quatorze (14) jours de la première des deux dates suivante : date à laquelle Nous aurons réceptionné les produits retournés ou celle à laquelle Nous aurons reçu la preuve de l’expédition des produits.

    La Garantie Lovehoney ®

    Nous vous offrons bien plus. En effet, avec Nous, Vous bénéficiez d’un droit de retour gratuit des produits achetés même utilisés de 365 jours suivants votre commande, sans avoir à donner de motifs.

    Pour plus d'informations, nous vous invitons à consulter notre politique de retour figurant sur notre Site.

    Pour bénéficier de notre garantie, Vous devez remplir notre formulaire de retour en ligne accessible depuis notre page « Politique de retour » figurant sur notre Site.

    La garantie Lovehoney ® n’est pas exclusive de votre droit de rétractation. Toutefois, le remboursement des produits par la garantie peut avoir lieu au-delà du délai légal accordé par votre droit de rétractation, c’est-à-dire au-delà des quatorze (14) jours suivant votre notification. Nous vous invitons à utiliser le droit de rétractation si vous souhaitez être remboursé avant le délai de notre garantie qui peut être un petit peu plus long ou si vous souhaitez obtenir que votre produit soit remplacé.

    Dans tous les cas, notre garantie n’est effective qu’à l’issue du délai de rétractation.

    Les garanties légales

    Conformément aux articles L 211-4 et suivants du Code de la consommation, nous sommes tenu à votre égard des défauts de conformité des produits par rapport à leur description contractuelles et des vices cachés des produits prévus aux articles 1641 et suivants du Code civil.

    Vous pouvez exercer vos droits comme suit :

    Garantie légale de Conformité :

    Le bénéfice de la garantie légale de conformité est réservé au défaut d'un produit existant au jour de l'achat, et elle doit être exercée dans les six (6) mois du jour de l'achat.

    Article L211-4 Code de la consommation : Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de ​montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

    Article L211-5 Code de la consommation : Pour être conforme au contrat, le bien doit 1° Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant : correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présenté à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ; présenter les qualités qu'un ​acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ; 2° Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

    Article L211-12 Code de la consommation : L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

    Garantie légales Défauts Cachés :

    Article 1641 Code civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

    Article 1646 Code civil : Si le vendeur ignorait les vices de la chose, il ne sera tenu qu'à la restitution du prix, et à rembourser à l'acquéreur les frais occasionnés par la vente.

    Article 1648 alinéa 1er Code civil : L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

    Ces dispositions ne sont pas exclusives du droit de rétractation prévu à l'article précédant ni du bénéfice de la Garantie Lovehoney.

    L'application des garanties légales est conditionnée par l'envoi par le Consommateur des produits dans l'état dans lequel il les a reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires) selon les modalités figurant à notre Politique de Retour.

    En tout état de cause, Lovehoney Group Limited procédera, à sa convenance, au remplacement du produit, à la réparation de celui-ci ou au son remboursement, sans que vous puissiez prétendre à l'obtention de dommages et intérêts pour quelque cause que ce soit.

    Les garanties commerciales

    Certains produits ou services peuvent donner lieu à garantie commerciale (dite « garantie fabricant ») à laquelle Lovehoney Group Limited n'est pas partie. Dans une telle hypothèse celle-ci pourra être indiquée sur la fiche descriptive du produit en question lors de la vente sur le Site. Ces garanties sont clairement détaillées sur leur fiche descriptive et vous ne pourrez demander à bénéficier d'une garantie plus large que celle qui est inscrite.

    L'étendue et la durée de cette garantie varie selon les marques. Aussi nous vous invitons à consulter la notice de garantie généralement fournie avec ces produits et les termes exacts des garanties commerciales.

    La garantie contractuelle ainsi accordée par le fabricant est celle habituellement accordée par le fournisseur à ses clients. Dans tous les cas, Lovehoney ne saurait être tenu pour responsable en cas de refus du fabricant d'appliquer sa garantie.

    En cas de problème avec un produit ou service, vous devez conserver la facture d'achat transmise par Lovehoney et vous adresser au Service Client comme indiqué ci-après.

    Il est rappelé que la garantie contractuelle ne vous prive pas des dispositions relatives aux garanties légales (notamment la garantie des vices cachés prévues aux articles 1641 à 1648 et 2232 du Code civil ou la garantie légale de conformité) et ce, conformément à l'article L 211-15 du Code de la consommation.​

    Ces dispositions ne vous privent pas non plus du bénéfice de la garantie offerte par Lovehoney.

    Protection de vos données personnelles

    Si Vous décidez d'acheter des produits proposés sur le Site, soit par téléphone soit via le Site, vous acceptez de nous communiquer certaines informations personnelles (telles que votre nom, adresse, numéro de téléphone, adresse électronique et numéro de carte bancaire ou de crédit) pour le traitement de votre commande et son paiement.

    Nous vous invitons à consulter notre politique de confidentialité et à vérifier, avant toute commande, que les termes vous conviennent.

    Vous devez accepter les termes de notre politique de confidentialité pour pouvoir acheter nos produits.

    Si vous êtes en désaccord avec les termes de notre politique de confidentialité, et que vous avez néanmoins validé une commande, notre responsabilité ne pourra être engagée à ce titre.

    Lorsque Vous Nous passez commande, Vous Nous autorisez à partager votre nom et votre adresse électronique avec Trustpilot afin de permettre à cette entreprise de vous faire parvenir un seul et unique courrier électronique Vous invitant à donner votre avis sur Lovehoney.

    Propriété intellectuelle

    Les éléments tels que sons, images, photographies, vidéos, écrits, animations, programmes, charte graphique, bases de données, logiciel, sans que cette liste soit limitative figurant sur le Site, la marque Lovehoney ainsi que toutes autres marques figurant sur le Site et sur les produits présentés ou leurs emballages constituent des droits de propriété intellectuelle protégés nous appartenant ou appartement à nos fournisseurs.

    En conséquence, ils ne peuvent être - sans autorisation expresse préalable, totalement ni partiellement - copié, reproduit, publié, téléchargé, affiché, diffusé, transmis ou plus généralement utilisé de quelque façon et sur quelque support que ce soit, sauf pour votre propre usage personnel et non-commercial.

    Vous vous engagez à ne pas adapter, modifier ou créer une œuvre dérivée à partir des éléments précités contenus dans le Site sans autorisation préalable.

    A défaut, vous serez passibles de poursuites judiciaires pour contrefaçon notamment.

    Sous les réserves figurant au présent article, Vous pouvez placer sur votre site personnel ou blog un lien hypertexte à destination du Site.

    Non responsabilité

    Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité de Lovehoney ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation d'un autre pays où le produit serait importé ou utilisé.

    Les photos figurant sur le Site sont communiquées à titre illustratif et ne sont pas contractuelles. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises.

    Sont exclus de garantie : les produits modifiés, intégrés, réparés par vous ou toute autre personne non autorisé par le vendeur dudit produit.

    Le service fourni par Nous se limite à la fourniture des produits dans les conditions décrites dans les Conditions Générales. En aucun cas, notre responsabilité ne saurait être recherchée au titre des conseils, recommandations et conditions d'utilisation des produits fournis par les fabricants sur le Site ou sur leurs notices d'utilisations.

    Notre responsabilité est limitée aux dommages directs et prévisibles pouvant résulter de l'utilisation que vous faîtes du Site et des produits. Notre responsabilité ne saurait être engagée pour des dommages résultant d'une faute de votre part au titre de l'usage des produits.

    Notre responsabilité ne saurait être engagée si l'inexécution ou la mauvaise exécution de nos propres obligations vous est imputable, ou est imputable au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers étranger à la livraison des produits, ou à un cas de force majeure imprévisible, irrésistible et extérieur.

    D'une manière générale, en aucune circonstance, nous n'encourons pas de responsabilité au titre des dommages indirects ou imprévisibles occasionnés dans le cadre de l'utilisation du Site et de votre commande.

    Utilisation du site Lovehoney.fr

    L'utilisation du Site implique la connaissance et l'acceptation par Vous des caractéristiques et des limites de l'internet et des technologies qui y sont liées, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage et risques de contamination par des éventuels virus circulants sur le réseau.

    Nous sommes nous-même dépendants de la qualité du réseau Internet. En conséquence, nous ne pouvons garantir la continuité du Site ou la correction des défauts constatés sur le réseau Internet. Nous ne saurions être responsables de toute indisponibilité du Site ou toute difficulté de connexion ou interruption de la connexion (dysfonctionnement des serveurs, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique) lors de l'utilisation du Site ou, plus généralement, de toutes perturbations du réseau internet, affectant l'utilisation du Site. Dans ce cadre, Nous ne sommes pas responsables de l'envoi des formulaires à une adresse erronée ou incomplète, d'erreurs informatiques quelconques ou défauts constatés sur le Site.

    Vous vous engagez à utiliser ce site uniquement à des fins légitimes, et d'une manière qui ne porte pas atteinte à nos droits ni à ceux de nos actionnaires ou qui ne restreint pas ou empêche l'utilisation et la jouissance du Site par un tiers. Une telle restriction ou inhibition inclut, sans limitation, tout comportement qui est illégal, ou qui peut harceler ou causer une détresse ou des inconvénients à toute personne. Cela inclut également la transmission de contenu offensant ou obscène ou l'interruption du flux normal du dialogue au sein du Site. A défaut, vous pourriez être poursuivi en justice, sans responsabilité de notre part.

    Conditions d'utilisation des points Oh!

    Les points Oh! n'ont AUCUNE VALEUR MONÉTAIRE et ne peuvent pas être utilisés à d'autres fins que de vous permettre d'obtenir plus d'articles Lovehoney. Ils ne pourront en aucun cas donner lieu à un versement ou un remboursement quelconque en espèces des articles ainsi obtenus correspondant au nombre de points Oh!.

    Nous pouvons de temps à autre ajuster votre solde de points Oh!, à la hausse ou à la baisse en cas d'erreur comptable, de comptes multiples, selon les remboursements émis, les produits retournés ou en cas de soupçon de fraude. Dans tous ces cas, seul Lovehoney peut effectuer ces ajustements.

    Sites Web externes

    Notre responsabilité ne pourra en aucun cas être recherchée en raison :
    - des contenus disponibles sur les autres sites ou sources Internet accessibles au moyen des liens hypertextes insérés sur le Site (et notamment en raison des publicités, produits, services ou toute autre information),
    - des dommages de toute nature que vous pourriez subir à l'occasion d'une visite de ces sites.

    Droit applicable - Juridictions

    Ces Conditions Générales de Vente ainsi que le contrat de vente en ligne via le Site ou par téléphone sont régis par le droit français.

    En cas de litige ou de contestation, nous vous invitons à vous rapprocher de notre Service Client comme détaillé à notre page « Nous contacter » afin de trouver une solution amiable.

    A défaut, le litige devra être porté devant les tribunaux compétents.